Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - 3099 - Editions Tissot
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Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - 3099

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Le 19/10/2022
Dialogue social - Journal officiel du 18 octobre 2022:Avenant n° 6 du 17 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social (modifiant l'article 10 "Mettre l'accent sur la formation des représentants du personnel et de l'encadrement de proximité"   de l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
Le 05/09/2022
Emploi - Journal officiel du 3 septembre 2022:Avenant n° 1 du 17 décembre 2021 relatif au temps partiel de fin de carrière (modifiant l'article 10 "Les mesures de transition entre activité et retraite"   de l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels (SPP))  étendu par arrêté du 7 juillet 2022
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