Convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie - 3240 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie - 3240

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Le 19/07/2021
Frais de santé - Journal officiel du 14 juillet 2021:Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 3 "Bénéficiaires", l'article 7.3 "Prestations", l'article 9 "Recommandation de l'organisme assureur", l'article 10 "Réexamen des conditions d'organisation de la recommandation", l'article 11 "Convention de gestion", l'article 12 "Révision et dénonciation", l'annexe I "Tableau de garanties du régime frais de santé"   et l'annexe II "Grilles tarifaires"   de l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
Le 19/07/2021
Champ d'application - Journal officiel du 14 juillet 2021:Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Objet et champ d'application", l'article 4 "Adhésion à la convention"   et l'article 5 "Extension de la convention"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
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