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Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381

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Le 29/08/2023

. Congés / Absences - BOCC 2023/32:Avenant n° 2023/57 du 24 mai 2023 relatif au report des congés payés en cas de maladie (modifiant le paragraphe e) "Maladie du salarié et report des congés payés" de l'article 24.1 "Congés payés annuels" du titre IV "Les relations individuelles de travail" de la convention)

Le 16/08/2023

. Prévoyance - Journal officiel du 3 août 2023:Avenant n° 2022/55 du 24 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Garantie maintien de salaire" et l'article 11 "Cotisation et répartition des cotisations" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 26 juillet 2023

Le 18/07/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2023:Avenant n° 2022/54 du 5 octobre 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er août 2022 (modifiant l'article 12 "Principes de rémunération" du titre III "Les emplois" de la convention) étendu par arrêté du 3 juillet 2023

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