Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381 - Editions Tissot
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Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381

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Le 23/06/2021
Prévoyance:Avenant n° 2020/46 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Garantie maintien de salaire", l'article 3 "Garantie invalidité"   et l'article 11 "Cotisation et répartition des cotisations"   du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention)
Le 23/06/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juin 2021:Avenant n° 2020/44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 (modifiant l'article 6 "Valeur du point"   de la convention)  étendu par arrêté du 16 février 2021
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