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Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381

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Le 13/12/2024

. Congé / Absence - Journal officiel du 13 décembre 2024:Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l’avenant n° 2023/62 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 24.5 "Congés de courte durée" du titre IV "Les relations individuelles de travail" de la convention) étendu par arrêté du 2 décembre 2024

Le 27/11/2024

. Formation professionnelle - Journal officiel du 27 novembre 2024:Avenant n° 2024/63 du 20 mars 2024 relatif aux priorités d’action en matière de formation professionnelle continue (modifiant l'article 25 "Priorités triennales" du titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 8 novembre 2024

Le 27/11/2024

. Egalité professionnelle - Journal officiel du 27 novembre 2024:Avenant n° 2023/59 du 7 juillet 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (modifiant l'article 9 "Dispositions relatives au harcèlement, agissements et violences sexistes et sexuels" du titre IV "Les relations individuelles de travail", l'article 11 "Durée du travail et femmes enceintes" du titre V "Durée et organisation du temps de travail", ainsi que le titre VIII "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" de la convention) étendu par arrêté du 8 novembre 2024

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