Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381

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Le 21/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022:Avenant n° 2019/42 du 2 octobre 2019 relatif à la cotisation employeur au titre de la prévoyance (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition des cotisations"   du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention)  étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/04/2022
Actualisation - Journal officiel du 15 avril 2022:Avenant n° 2021/49 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de certaines dispositions conventionnelles suite à l’agrément de l’avenant 43 (modifiant l'article 16 "Période d'essai", l'article 26 "Licenciement et autres modes de rupture"   et l'article 27 "Démission"   du titre IV "Les relations individuelles de travail", ainsi que l'article 26 "Définition du travailleur de nuit"   et l'article 47 "Salariés concernés"   du titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention)  étendu par arrêté du 1er avril 2022
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