Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381

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Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023:Avenant n° 2022/52 du 23 mars 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2022 (modifiant l'article 12 "Principes de rémunération", l'article 13 "Filière intervention – employé(e)"   et l'article 16 "Filière support – employé(e)"   du titre III "Les emplois" de la convention)  étendu par arrêté du 4 janvier 2023
Le 05/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2022/50:Avenant n° 2 du 11 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) (modifiant l'article 21 "La reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)"   du titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention)
Le 21/12/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/48:Avenant n° 2022/52 du 23 mars 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2022 (modifiant l'article 12 "Principes de rémunération", l'article 13 "Filière intervention – employé(e)"   et l'article 16 "Filière support – employé(e)"   du titre III "Les emplois" de la convention)
Le 21/12/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/48:Avenant n° 2022/51 du 23 mars 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2022 (modifiant l'article 12 "Principes de rémunération", l'article 13 "Filière intervention – employé(e)"   et l'article 16 "Filière support – employé(e)"   du titre III "Les emplois" de la convention)
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