Convention collective Sport - 3328 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Sport - 3328

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Le 10/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 avril 2019:Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif au CQP « technicien sportif baseball – softball - cricket » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP"   de l'annexe I de la convention)  étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 10/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 avril 2019:Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif au CQP « Animateur pelote basque » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP"   de l'annexe I de la convention)  étendu par arrêté du 2 avril 2019
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Convention collective du sport : à quelles entreprises s'adresse-t-elle ?

La convention collective nationale du sport date du 7 juillet 2005, son extension est intervenue en novembre 2006. Du côté patronal, ses organisations signataires sont le COSMOS (Conseil Social du Mouvement Sportif) et le CNEA (Centre National des Entreprises d'Avenir). Son numéro de brochure est le 3328 et elle porte l’IDCC 2511.

Cette convention encadre les rapports employeurs/salariés des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'un des 4 secteurs suivants :

organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;

  • gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
  • enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
  • promotion et organisation de manifestations sportives, ce qui inclut, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations.

Une exception est à souligner : les centres équestres, qui relèvent de la convention collective nationale du même nom.

Parmi les nombreux emplois que couvre cette convention collective, on peut citer : agent d'entretien, gardien, agent d'accueil, placier, stadier, guichetier, hôtesse d'accueil, surveillant d'activité, surveillant de centre de formation, directeur d’équipement, etc.

Le domaine du sport se trouvant souvent à cheval avec d'autres activités connexes, des précisions sont apportées. A titre d'exemple, il est indiqué que les bases de loisirs relèvent de la convention collective du sport dès lors que leur activité principale est l'organisation de stages sportifs.

Convention collective du sport : quelles sont ses principales dispositions ?

La convention collective du sport se présente sous la forme de 13 chapitres portant sur les thématiques du contrat de travail, de la durée du travail, des congés payés, de l'hygiène et de la sécurité, des classifications et des rémunérations. Elle consacre de larges volets à la formation professionnelle ainsi qu'à la prévoyance pour les salariés non cadres.

Compte tenu des risques spécifiques existant dans ce secteur d'activité, la convention rappelle la vigilance en matière de sécurité qui s'impose à la fois aux employeurs et aux salariés.

Par ailleurs, tout un chapitre de la convention est consacré au sport professionnel. Il s'adresse aux entreprises dont l'objet est la participation à des compétitions et courses sportives, et qui emploient des salariés pour exercer leur activité en vue de ces compétitions.

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