Convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - 3051 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - 3051

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Le 29/11/2018
Classification - Journal officiel du 29 novembre 2018:Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 relatif aux classifications (modifiant l'article 5 "Seuil d'accueil des certifications"   de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles)  étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 29/11/2018
Champ d'application - Journal officiel du 29 novembre 2018:Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application"   de la convention)  étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 27/11/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 27 novembre 2018:Rattachement de la convention collective nationale de l'horlogerie   à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent  par arrêté du 16 novembre 2018
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