Convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - 3051 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - 3051

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Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019:Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 22/03/2019
Frais de santé - Journal officiel du 22 mars 2019:Avenant du 13 mars 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau de garanties"   de l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)  étendu par arrêté du 15 mars 2019
Le 27/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 22 février 2019:Accord du 15 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)  étendu par arrêté du 13 février 2019
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Convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : qui est concerné ?

La convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent a été signée par deux organisations patronales :

Son champ d'application est particulièrement large, puisqu'il s'étend à une multitude de domaines se rattachant à son activité principale (ex : traitement et revêtement des métaux, fabrication de coutellerie, réparation d'ouvrages en métaux, frappe de monnaie, réparation de montres, horloges et bijoux, etc.).

Il est également précisé que ses dispositions s'appliquent aux travailleurs à domicile, à l'exception de celles relatives au mode de rémunération et au décompte du travail effectué fixées par le Code du travail.

Convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : que contient-elle ?

La convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent porte le numéro de brochure 3051 et l’IDCC 0567.

Elle encadre la relation de travail entre l'employeur et le salarié : depuis sa rédaction (secret professionnel, clause de non-concurrence), jusqu'à la rupture du contrat (indemnité de licenciement ou de départ à la retraite...) en passant par la gestion du contrat de travail (rémunération, congés payés, etc.).

La convention collective contient certaines spécificités propres au secteur, comme la rémunération du travail aux pièces ou au rendement. Il est ainsi indiqué que les tarifs des travaux exécutés aux pièces sont calculés de façon à assurer à chaque catégorie d'ouvriers et ouvrières un salaire « notablement « supérieur au salaire minimum de la catégorie considérée. De même, les ouvriers effectuant au moins 6 heures de travail entre 22 heures et 6 heures bénéficient d'une prime de panier.

La convention développe également les thématiques du travail exceptionnel de nuit et du dimanche (une majoration de salaire de 30 % s'applique dans les deux cas) ainsi que le sujet du travail du dimanche (zones touristiques, zones commerciales et gares).

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