Conventions collectives

Convention collective Notariat - 3134

Accédez à votre convention collective

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Accédez au sommaire

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Accès web à l'unité

La convention : 85€/an

Accès web à l'unité + livre

La convention : 149€/an

Accès web intégral

Toute la base : 909€/an

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !

Nous vous le prouvons

Les dernières mises à jour Voir toutes les mises à jour

Il y a 2 jours

. Egalité professionnelle - BOCC 2023/36:Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination

Il y a 2 jours

. Congés / Absences - BOCC 2023/36:Avenant n° 52 du 13 juillet 2023 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 19 "Absences" de la convention du 16 décembre 2021)

Il y a 2 jours

. Formation professionnelle - BOCC 2023/36:Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif au plan de développement des compétences (modifiant l'article 29.1.1 "Mise en oeuvre du plan de développement des compétences" et insérant un article 29.1.3 "Entretien professionnel" à la convention du 16 décembre 2021)

Le 17/08/2023

. Contrat de travail - BOCC 2023/28:Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 6 "Période d'essai" de la convention)

Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Je gère mes alertes