Convention collective Production des papiers cartons et celluloses (OETAM) - 3242 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Production des papiers cartons et celluloses (OETAM) - 3242

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Le 13/07/2021
Négociation collective - Journal officiel du 13 juillet 2021:Accord du 9 décembre 2020 relatif au financement du dialogue social  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
Le 09/06/2021
Négociation collective - Journal officiel du 9 juin 2021:Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)  étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 09/06/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 9 juin 2021:Accord du 10 novembre 2020 regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons  étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 02/06/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juin 2021:Avenant du 9 décembre 2020 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 1er "Prime d'ancienneté"   et l'article 4 "Date d'application et durée de l'accord"   de l'avenant n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2020)  étendu par arrêté du 19 mai 2021
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