Convention collective Industries de la transformation des volailles (ex Abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles) - 3111 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Industries de la transformation des volailles (ex Abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles) - 3111

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Il y a 3 jours
Le 24/04/2023
APLD - Journal officiel du 20 avril 2023:Avenant n° 1 du 6 février 2023 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule, l'article 7 "Indemnisation des salariés", l'article 11 "Élaboration du document par l'employeur", l'article 12 "Date de début et durée d'application de l'activité réduite dans l'établissement ou l'entreprise"   et l'article 16 "Entrée en vigueur et durée"   de l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))  étendu par arrêté du 17 avril 2023
Le 18/04/2023
APLD - BOCC 2023/13:Avenant n° 1 du 6 février 2023 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule, l'article 7 "Indemnisation des salariés", l'article 11 "Élaboration du document par l'employeur", l'article 12 "Date de début et durée d'application de l'activité réduite dans l'établissement ou l'entreprise"   et l'article 16 "Entrée en vigueur et durée"   de l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))
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