Convention collective Promotion immobilière - 3248 - Editions Tissot
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Convention collective Promotion immobilière - 3248

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Il y a 6 jours
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2021/13:Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 4 "Financement des régimes"   et l'article 6 "Régime de frais de santé"   de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé)
Le 27/04/2021
Frais de santé - Journal officiel du 27 avril 2021:Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Financement des régimes"   et l'article 6 "Régime de frais de santé"   de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé)  étendu par arrêté du 12 avril 2021
Le 12/02/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 12 février 2021:Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle  étendu par arrêté du 5 février 2021
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