Convention collective Promotion immobilière - 3248 - Editions Tissot
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Convention collective Promotion immobilière - 3248

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Le 21/06/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022:Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 "Affiliation des salariés - Prise d'effet des garanties", l'article 4 "Financement des régimes"   et l'article 5 "Régime de prévoyance"   de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé)  étendu par arrêté du 3 juin 2022
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