Convention collective Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16

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Le 19/11/2021
Prévoyance:Avenant n° 3 du 21 novembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5.5 "Principe de solidarité"   et l'article 7 "Cotisations"   de l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés agricoles (non-cadres))
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