Convention collective Edition phonographique - 3361 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Edition phonographique - 3361

Accédez à votre convention collective

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : 145€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 849€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Les dernières mises à jour Voir toutes les mises à jour
Le 03/02/2021
Le 03/02/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/02:Accord du 25 septembre 2020 relatif aux dispositions particulières applicables aux artistes interprètes (modifiant l'article 3.2 "Engagement au service", l'article 3.4 "Engagement à la journée"   et l'article 3.24 "Rémunération des autorisations"   de l'annexe III "Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes")
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021:Accord du 8 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020  étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020:Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Ressources", l'article 5 "Aide au paritarisme"   et l'article 6 "Indemnisation des frais liés à la participation aux réunions"   de l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme)  étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : 145€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 849€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Achetez cette convention
En ligne
  • En ligne 85 € HT/an
  • En ligne + Papier 145 € HT/an
85 HT/an
Ajouter au panier