Convention collective Edition phonographique - 3361 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Edition phonographique - 3361

Accédez à votre convention collective

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : 149€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 869€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Les dernières mises à jour
Le 25/08/2022
Salaires, primes et indemnités:Accord du 30 mars 2022 relatif aux dispositions particulières applicables aux artistes interprètes (modifiant l'article 3.2 "Engagement au service : montant du cachet de base", l'article 3.4 "Engagement à la journée"   et l'article 3.24.2 "Rémunérations complémentaires forfaitaires"   de l'annexe III "Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes")
Le 25/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2022:Accord du 22 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022  étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 25/08/2022
Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 5 du 22 décembre 2021 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (modifiant l'article unique   de l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles)
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : 149€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 869€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Achetez cette convention
En ligne
  • En ligne 85 € HT/an
  • En ligne + Papier 149 € HT/an
85 HT/an
Ajouter au panier