Convention collective Entreprises artistiques et culturelles - 3226 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Entreprises artistiques et culturelles - 3226

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Le 09/11/2018
Représentation des salariés - BOCC 2018/41:Accord du 29 mai 2018 portant révision des statuts du Fonds national d’activités sociales (modifiant l'article III.3 "Activités sociales dans les entreprises"   de la convention)
Le 09/11/2018
Négociation collective - BOCC 2018/35:Accord du 4 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article I.5 "Dialogue social", l'article I.6 "Missions de la CPPNI, instance paritaire de branche", l'article I.7 "Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation, de conciliation et de validation"   et l'article I.11 "Recours devant la commission"   de la convention)
Le 09/11/2018
Champ d'application - BOCC 2018/35:Accord du 28 mars 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article I.1 "Champ d'application"   de la convention)
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