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Convention collective Entreprises artistiques et culturelles - 3226

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Le 13/02/2023

. Classification - Journal officiel du 11 février 2023:Avenant du 5 avril 2022 relatif aux classifications des filières communication et administration (modifiant l'article XI.3 "Emplois autres qu'artistiques" de la convention) étendu par arrêté du 3 février 2023

Le 13/02/2023

. Santé / Sécurité - Journal officiel du 11 février 2023:Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail (insérant un titre XVIII "Prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail" à la convention) étendu par arrêté du 3 février 2023

Le 04/01/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2022:Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (modifiant l'article 1.1.1 "Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles" de l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022) étendu par arrêté du 26 décembre 2022

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