Conventions collectives

Convention collective Matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (maintenance, distribution et location) - 3131

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Le 25/04/2023

. Frais de santé - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Financement" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé) étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 25/04/2023

. Maladie / Accident - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident (modifiant l'article 8 "Solidarité" de l'avenant n° 40 du 10 décembres 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident) étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 13/04/2023

. Epargne salariale - Journal officiel du 13 avril 2023:Avenant n° 2 du 14 novembre 2022 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne (modifiant le préambule et le chapitre "Accord d'intéressement" de l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne) étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 13/04/2023

. Epargne salariale - Journal officiel du 13 avril 2023:Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne (modifiant le préambule, le chapitre "Accord d'intéressement" et le chapitre "Plan d'épargne par accord collectif de branche" de l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne) étendu par arrêté du 31 mars 2023

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