Convention collective Matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (maintenance, distribution et location) - 3131 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (maintenance, distribution et location) - 3131

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L'essentiel

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Texte officiel

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Le 28/11/2022
Frais de santé - BOCC 2022/45:Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Financement"   de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé)
Le 24/11/2022
Prévoyance - BOCC 2022/44:Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident (modifiant l'article 8 "Solidarité"   de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)
Le 14/11/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2022:Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022  étendu par arrêté du 22 septembre 2022
Le 07/10/2022
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