Convention collective Matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (maintenance, distribution et location) - 3131 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (maintenance, distribution et location) - 3131

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Le 12/07/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 juillet 2021:Avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2021  étendu par arrêté du 9 juin 2021
Le 21/06/2021
Le 16/06/2021
Dialogue social - BOCC 2021/21:Avenant n° 3 du 1er avril 2021 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 5.1 "Part de la contribution affectée aux dépenses collectives de la branche"   et l'article 7 "Création de l'association paritaire de gestion du financement du dialogue social dans la branche"   de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales)
Le 12/05/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 12 mai 2021:Accord du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle  étendu par arrêté du 5 février 2021
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