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Convention collective Entreprises artistiques et culturelles - 3226

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Le 23/10/2023

. Frais de santé - Journal officiel du 20 octobre 2023:Avenant du 25 mai 2023 relatif aux taux de cotisations des garanties frais de santé (modifiant l'article XII.2 "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 26 septembre 2023

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