Convention collective Entreprises artistiques et culturelles - 3226 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Entreprises artistiques et culturelles - 3226

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Le 10/01/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 10 janvier 2020:Accord du 20 décembre 2017 relatif aux artistes de cirque (modifiant l'article X.3 "Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique"   et insérant un article VIII.5 "Particularités liées à l’itinérance"   et un titre XVII "Les artistes de cirque"   à la convention, ainsi que des salaires minimaux)  étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 05/11/2019
Négociation collective - Journal officiel du 5 novembre 2019:Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des certains thèmes de la convention  étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019:Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la mensualisation (modifiant l'article X.3 "Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique"   de la convention)  étendu par arrêté du 30 octobre 2019
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