Convention collective Imprimeries de labeur et industries graphiques - 3138 - Editions Tissot
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Convention collective Imprimeries de labeur et industries graphiques - 3138

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Le 08/11/2022
Prévoyance - Journal officiel du 8 novembre 2022:Accord du 23 mai 2022 relatif au régime de prévoyance  étendu par arrêté du 24 octobre 2022
Le 17/10/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/39:Avenant du 5 septembre 2022 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 8 "Dispositions financières"   de l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)
Le 21/09/2022
APLD - Journal officiel du 21 septembre 2022:Avenant du 21 juillet 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant l'article 3 "Conditions d'application de l'accord", l'article 5 "Articulation de l'accord de branche avec la mobilisation d'un dispositif spécifique d'activité partielle au sein des entreprises et engagement au regard du maintien de l'emploi", l'article 11 "Entrée en vigueur et durée de l'accord"   et L'annexe "Trame-type de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement sur le fondement de l'accord paritaire du 16 novembre 2020 portant création d'un dispositif d'activité partielle de longue durée"   de l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain)  étendu par arrêté du 13 septembre 2022
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