Convention collective Répartition pharmaceutique - 3262 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Répartition pharmaceutique - 3262

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Le 03/11/2020
Frais de santé - BOCC 2020/41:Avenant n° 3 du 7 septembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Cadre général des cotisations", l'article 5 "Garanties", l'article 6 "Cotisations du régime frais de santé"   et l'article 12 "Haut degré de solidarité"   de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)
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