Convention collective Agriculture - Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) - 5002 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Agriculture - Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

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Texte officiel

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Le 25/10/2022
Négociation collective:Avenant n° 1 du 12 mai 2022 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application professionnel et territorial"   de l'accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Le 25/10/2022
Champ d'application:Avenant n° 5 du 12 mai 2022 relatif à l’élargissement du champ d’application de la convention au secteur professionnel de la propriété forestière (modifiant l'article 1er "Champ d'application professionnel et territorial", l'article 29 "Salaires minimaux conventionnels"   et l'article 30 "Les classifications"   de la convention)
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