Convention collective Ateliers et chantiers d'insertion - 3379 - Editions Tissot
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Convention collective Ateliers et chantiers d'insertion - 3379

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Le 20/07/2021
Frais de santé - Journal officiel du 16 juillet 2021:Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 5 "Financement", l'article 6 "Prestations"   et l'article 8 "Organismes assureurs recommandés"   de l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
Le 02/06/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juin 2021:Avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 19 mai 2021
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