Convention collective Ateliers et chantiers d'insertion - 3379 - Editions Tissot
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Convention collective Ateliers et chantiers d'insertion - 3379

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Le 11/02/2021
Champ d'application - Journal officiel du 11 février 2021:Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif aux dispositions générales de la convention (modifiant le titre I "Conditions d'application"   de la convention)  étendu par arrêté du 5 février 2021
Le 06/01/2021
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