Convention collective Ateliers et chantiers d'insertion - 3379 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Ateliers et chantiers d'insertion - 3379

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Le 14/04/2021
Le 14/04/2021
Temps de travail - Journal officiel du 14 avril 2021:Avenant n° 9 du 10 avril 2013 relatif à la durée du travail (modifiant l'article 1er   de la section IV "Heures supplémentaires", la section V "Aménagement de la durée du travail"   et la section XIII "Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures"   du titre VII "Durée du travail" de la convention)  étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 13/04/2021
Négociation collective - Journal officiel du 13 avril 2021:Accord du 28 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)  étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 25/03/2021
Frais de santé - BOCC 2021/09:Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 5 "Financement", l'article 6 "Prestations"   et l'article 8 "Organismes assureurs recommandés"   de l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
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