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Convention collective Lien social et familial (centres sociaux et socioculturels) - 3218

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Le 26/04/2023

. Frais de santé - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime complémentaire santé obligatoire (modifiant l'article 5 "Maintien de la complémentaire santé et suspension du contrat de travail" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 26/04/2023

. Prévoyance - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Maintien du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail" du chapitre XIII "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 25/04/2023

. Représentation du personnel - Journal officiel du 25 avril 2023:Accord du 27 octobre 2022 relatif au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux (modifiant l'article 4 "Modalité d'attribution" et l'article 6 "Entrée en vigueur, dépôt et extension" de l'accord du 4 novembre 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux) étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 18/04/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 avril 2023:Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif aux salaires à compter du 1er février 2023 étendu par arrêté du 12 avril 2023

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