Convention collective Lien social et familial (centres sociaux et socioculturels) - 3218 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Lien social et familial (centres sociaux et socioculturels) - 3218

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Le 29/10/2019
Frais de santé - Journal officiel du 29 octobre 2019:Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé obligatoire (modifiant l'article 1er "Adhésion du salarié"   et l'annexe 2 "Définition des ayants-droit"   du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention)  étendu par arrêté du 18 octobre 2019
Le 24/10/2019
Frais de santé - BOCC 2019/36:Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe 1 "Tableau des garanties"   du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention)
Le 23/10/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 octobre 2019:Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche  étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 13/09/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/32:Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif à la suppression du barème conventionnel des indemnités kilométriques (modifiant l'article 1er "Véhicules"   du chapitre VII "Frais professionnels" de la convention)
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