Convention collective Industries et commerce de la récupération - 3228 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Industries et commerce de la récupération - 3228

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Le 21/10/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/39:Accord du 3 avril 2019 relatif au montant de la prime de vacances (modifiant l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances"   de la convention)
Le 29/08/2019
Prévoyance - BOCC 2019/20:Avenant du 20 février 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 16 "Modalités d'adhésion et de mutualisation", l'article 17 "Commission de gestion paritaire"   et l'article 18 "Fonds de solidarité de la branche"   de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2019:Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019  étendu par arrêté du 5 août 2019
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