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Convention collective Pompes funèbres - 3269

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Les dernières mises à jour

Le 02/11/2023

. Epargne salariale - BOCC 2023/41:Avenant du 30 mai 2023 relatif au dispositif de participation (modifiant l'article 1.7 "Révision", l'article 2 "Conditions d'application, option et participants", l'article 4 "Répartition de la réserve spéciale de participation" et l'article 6 "Indisponibilité des droits à participation" de l'accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation)

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