Convention collective Immobilier - 3090 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Immobilier - 3090

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Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc.

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Le 25/01/2023
Actualisation - BOCC 2023/01:Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant l'article 4.4 "Domiciliation de la CPPNI", l'article 12.3 "La visite médicale de reprise après suspension de contrat", l'article 22 "Congés exceptionnels pour événements familiaux"   et l'article 25.2 "Paternité - Adoption"   de la convention, ainsi que l'article 5.1 "Prime d'ancienneté"   de l'annexe IV "Statut de négociateur immobilier")
Le 19/12/2022
Retraite - BOCC 2022/48:Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite (modifiant l'article 34 "Départ et mise à la retraite"   de la convention)
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