Convention collective Immobilier - 3090 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Immobilier - 3090

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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc.

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Le 18/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2020:Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum des négociateurs VRP exclusifs non cadre à compter du 1er janvier 2020  étendu par arrêté du 24 juillet 2020
Le 23/07/2020
Temps de travail - Journal officiel du 23 juillet 2020:Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif au forfait annuel en jours (insérant une annexe "Fiche mensuelle individuelle de suivi des jours travaillés (indicative)"   et une annexe "Modèle de charte unilatérale sur le droit à la déconnexion"   à l'article 19.9 "Forfait reposant sur un décompte annuel en journées" de la convention)  étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Frais de santé - Journal officiel du 23 juillet 2020:Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif aux taux de cotisations du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garantie frais de santé"   de l'annexe V "Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé")  étendu par arrêté du 10 juillet 2020
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