Convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables - 3122 - Editions Tissot
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Convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables - 3122

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Le 25/11/2022
APLD - Journal officiel du 25 novembre 2022:Avenant du 14 septembre 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule, l'article 3 "Diagnostic sur la situation économique", l'article 5 "Application"   et l'article 16 "Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent accord"   de l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 27/10/2022
APLD - BOCC 2022/40:Avenant du 14 septembre 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule, l'article 3 "Diagnostic sur la situation économique", l'article 5 "Application"   et l'article 16 "Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent accord"   de l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))
Le 03/10/2022
APLD - Journal officiel du 2 octobre 2022:Avenant du 4 juillet 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant l'article 5 "Application", l'article 7 "Indemnisation des salariés", l'article 8 "Indemnisation des entreprises"   et l'article 16 "Entrée en vigueur , durée, révision, dénonciation du présent accord"   de l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))  étendu par arrêté du 13 septembre 2022
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