Convention collective Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - 3224 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - 3224

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Texte officiel

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Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022:Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 11/05/2022
Frais de santé - BOCC 2022/16:Avenant n° 14 du 27 octobre 2021 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation"   et l'article 10 "Cessation des garanties"   de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 11/05/2022
Prévoyance - BOCC 2022/16:Avenant n° 7 du 27 octobre 2021 relatif au fonds de péréquation du régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Cotisations"   de l'avenant n° 6 du 21 juin 2021 relatif à la création d'un fonds de péréquation)
Le 11/05/2022
Rupture du contrat - BOCC 2022/16:Avenant n° 5 du 27 octobre 2021 relatif aux taux de cotisations de l’indemnité de départ en retraite (modifiant l'article 19 "Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office"   de la convention)
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