Convention collective Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - 3224 - Editions Tissot
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Convention collective Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - 3224

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Texte officiel

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Le 06/07/2021
Prévoyance:Avenant n° 5 du 19 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires", l'article 5 "Garanties minimales obligatoires"   et l'article 6 "Cotisations et assiette de cotisation"   de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 06/07/2021
Covid-19 - Journal officiel du 6 juillet 2021:Accord du 16 mars 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
Le 07/06/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2021:Avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 10 mai 2021
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