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Convention collective Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - 3224

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Le 12/12/2024

. Frais de santé - Journal officiel du 12 décembre 2024:Avenant n° 15 du 16 novembre 2023 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation" et l'article 10 "Cessation des garanties" de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 4 décembre 2024

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