Convention collective Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 - 3258 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 - 3258

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Le 29/05/2020
Epargne salariale - Journal officiel du 28 mai 2020:Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises  étendu par arrêté du 3 avril 2020
Le 26/05/2020
Oeuvres sociales - Journal officiel du 26 mai 2020:Accord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)  étendu par arrêté du 20 mai 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020:Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2019 (Ain)  étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020:Accord du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Occitanie)  étendu par arrêté du 9 avril 2020
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