Convention collective Détaillants en chaussures - 3008 - Editions Tissot
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Convention collective Détaillants en chaussures - 3008

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Le 09/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022:Avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance (insérant un article 44 bis "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail"   et modifiant l'article 47 "Définitions des garanties", l'article 48 "Taux de cotisation", l'article 50 "Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle"   et l'article 52 "Degré élevé de solidarité du régime prévoyance"   de la convention)  étendu par arrêté du 29 août 2022
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