Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers - 3205 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers - 3205

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Le 08/04/2021
Négociation collective - Journal officiel du 8 avril 2021:Accord du 27 septembre 2018 relatif à la gestion du paritarisme (modifiant l'article 2.4 "Participation à une commission paritaire", l'article 12.2 "Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)", l'article 12.3 "Commissions paritaires régionales (CPR)"   et l'article 12.4 "Financement du paritarisme"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 22/03/2021
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