Convention collective Services à la personne (entreprises) - 3370 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Services à la personne (entreprises) - 3370

Accédez à votre convention collective

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : 149€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 869€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Les dernières mises à jour Voir toutes les mises à jour
Le 19/07/2022
Temps de travail - Journal officiel du 13 juillet 2022:Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail et présences de nuit (modifiant le paragraphe j "Travail de nuit - Présences de nuit équivalence"   de l'article 1er "Définition des temps" de la section 2 du chapitre II de la partie II "Le statut professionnel" de la convention)  étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 28/06/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/23:Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d’ancienneté et à l’indemnité kilométrique (modifiant le point e "Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention"   de l'article 1er "Définition des temps" du chapitre II de la partie II et la section 3 "Prime d'ancienneté"   de la partie V de la convention)
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : 149€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 869€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Achetez cette convention
En ligne
  • En ligne 85 € HT/an
  • En ligne + Papier 149 € HT/an
85 HT/an
Ajouter au panier