Convention collective Services à la personne (entreprises) - 3370 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Services à la personne (entreprises) - 3370

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Le 25/02/2020
Paritarisme - Journal officiel du 25 février 2020:Avenant du 9 novembre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Organisme de gestion et de recouvrement"   et l'article 5 "Répartition et utilisation des moyens de financement, pertes et acquisition de la représentativité et bilan"   de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme)  étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 13/01/2020
Formation professionnelle - BOCC 2019/51:Avenant du 25 septembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (insérant un article 8 bis "Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)"   à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)
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