Convention collective Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes - 3165 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes - 3165

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Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2022:Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022  étendu par arrêté du 5 décembre 2022
Le 19/12/2022
Prévoyance - BOCC 2022/48:Avenant du 24 mai 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires des garanties", l'article 3.1.9 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail"   et l'article 5 "Financement du régime"   de l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres)
Le 14/11/2022
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