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Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381

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Il y a 2 jours

. Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 2022/54 du 5 octobre 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er août 2022 (modifiant l'article 12 "Principes de rémunération" du titre III "Les emplois" de la convention)

Le 09/05/2023

. Formation professionnelle - Journal officiel du 6 mai 2023:Avenant n° 2 du 11 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) (modifiant l'article 21 "La reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)" du titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 17 avril 2023

Le 03/05/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/15:Avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l’avenant n° 2022/53 relatif à des précisions rédactionnelles concernant l’articulation entre le salaire minimum conventionnel et le SMIC (modifiant l'article 12 "Principes de rémunération" du titre III "Les emplois" de la convention)

Le 03/05/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 avril 2023:Avenant n° 2022/53 du 8 juillet 2022 relatif à des précisions rédactionnelles concernant l’articulation entre le salaire minimum conventionnel et le SMIC (modifiant l'article 12 "Principes de rémunération" et l'article 19.1 "Les ECR pérennes et personnels" du titre III "Les emplois" de la convention) étendu par arrêté du 18 avril 2023

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