Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381

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Le 20/10/2021
Actualisation:Avenant n° 2021/49 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de certaines dispositions conventionnelles suite à l’agrément de l’avenant 43 (modifiant l'article 16 "Période d'essai", l'article 26 "Licenciement et autres modes de rupture"   et l'article 27 "Démission"   du titre IV "Les relations individuelles de travail", ainsi que l'article 26 "Définition du travailleur de nuit"   et l'article 47 "Salariés concernés"   du titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention)
Le 29/09/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 septembre 2021:Avenant n° 2021/48 du 21 janvier 2021 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF) (modifiant le chapitre C "Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle / Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle / Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation"   du titre II "Les relations collectives de travail" de la convention)  étendu par arrêté du 17 septembre 2021
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