Convention collective Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69

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Le 15/04/2020
Santé / Sécurité - Journal officiel du 15 avril 2020:Avenant n° 37 du 14 mai 2019 relatif aux mesures de sécurité concernant les travaux d’abattage et de débardage (modifiant l'article 47 "Mesures de sécurité concernant les travaux d'abattage et de débardage"   de la convention)  étendu par arrêté du 6 avril 2020
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