Convention collective Entreprises de propreté - 3173 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Entreprises de propreté - 3173

Accédez à votre convention collective

L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc.

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 123€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 814€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Les dernières mises à jour Voir toutes les mises à jour
Le 25/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019:Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif aux salaires à compter de l'année 2019  étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 24 avril 2019:Accord du 19 septembre 2018 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire  étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 24 avril 2019:Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 relatif à la garantie de l’emploi et à la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire (modifiant le titre VII "Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe VII)"   de la convention)  étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 04/04/2019
Emploi - Journal officiel du 4 avril 2019:Avenant n° 1 du 18 avril 2018 relatif au financement du fonds d’action pour la réinsertion et l’emploi (FARE) (modifiant l'article 2 "Contribution des entreprises au FARE"   et l'article 3 "Collecte de la contribution"   de l'annexe A3 "Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE)")  étendu par arrêté du 27 mars 2019
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 123€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 814€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !

Convention collective des entreprises de propreté : quelles sont les entreprises visées ?

La convention collective des entreprises de propreté, signée en 2011, est venue se substituer aux principaux textes conventionnels existant jusqu'alors dans ce secteur. Elle porte le numéro de brochure 3173 et l’IDCC 3043 (anciennement 1810).

Relèvent du champ d'application de la convention les employeurs exerçant l'une ou l'autre des activités suivantes (voire les deux) :

  • le nettoyage de locaux (code APE 81.2), incluant les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ;
  • le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux (code APE 96.01 A)

Sont explicitement exclues de son champ d’application les activités de désinfection, désinsectisation et de dératisation, ainsi que l'activité de ramonage.

Par ailleurs, il est précisé que la convention s'applique à tous les employeurs exerçant leur activité sur le territoire français (incluant les DOM), peu important le pays d'établissement de l'employeur.

Convention collective des entreprises de propreté : quelles mesures contient-elle ?

La convention collective des entreprises de propreté a été signée par une seule organisation patronale, la Fédération des entreprises de propreté (FEP).

Elle met en place certaines garanties pour les salariés des entreprises du secteur, en tenant compte du statut particulier de certains d'entre eux : travailleurs à temps partiel, travailleurs de nuit, etc. Elle s’attache également à certaines catégories de salariés : jeunes travailleurs, travailleurs étrangers, travailleurs handicapés...

Par ailleurs, l’hygiène et la sécurité constitue une thématique centrale, avec un volet consacré à la prévention des risques professionnels (information, matériel et moyens de protection, etc.).

Les classifications, la rémunération, les congés payés, la rupture du contrat de travail sont autant de sujets abordés. Le thème de la durée du travail n'est pas oublié : pour les salariés à temps complet de toutes les entreprises, elle fixée à 35 heures par semaine, les modalités de décompte et de rémunération des heures supplémentaires étant par ailleurs détaillées.

Votre/vos convention(s) collective(s) actualisée(s) en permanence

Vous avez besoin d'accéder à une ou plusieurs convention(s) collective(s), mise(s) à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité, ou à toute la base de plus de 430 conventions (offre intégrale).

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Voir l'offre intégrale

Votre convention collective en format Livre, à jour.

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective pour la mettre à disposition des salariés dans l'entreprise ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre Livre en ligne (tarification en fonction de la volumétrie) ;
  • Vous recevez votre convention collective par colis postal, imprimée et reliée, à jour au moment de votre commande.

Choisir ma convention collective

Votre convention collective en format PDF, à télécharger immédiatement !

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective sous la main rapidement, à jour des dernières modifications réglementaires ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre PDF en ligne ;
  • Vous recevez immédiatement votre convention collective par e-mail, sous format PDF, à jour.

Choisir ma convention collective

Achetez cette convention