Convention collective Industries et commerce de la récupération - 3228 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Industries et commerce de la récupération - 3228

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Le 09/11/2018
Rupture du contrat - Journal officiel du 9 novembre 2018:Accord du 6 décembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 79 "Indemnité de licenciement"   de la convention)  étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 09/11/2018
Négociation collective - Journal officiel du 9 novembre 2018:Accord du 6 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)  étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 09/11/2018
Maladie / Accident - Journal officiel du 9 novembre 2018:Accord du 9 octobre 2017 relatif à l’indemnisation de la maladie ou de l’accident (modifiant l'article 49 bis "Indemnisation de la maladie ou de l'accident"   de la convention)  étendu par arrêté du 31 octobre 2018
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