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Convention collective Pompes funèbres - 3269

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Le 24/12/2024

. Négociation collective - Journal officiel du 24 décembre 2024:Avenant du 13 juin 2023 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Composition et fonctionnement de la CPPNI", l'article 5 "La prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des instances paritaires nationales" et l'article 7 "Financement du paritarisme et gestion des sommes collectées" de l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 13 décembre 2024

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