Convention collective Pompes funèbres - 3269 - Editions Tissot
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Convention collective Pompes funèbres - 3269

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Le 20/11/2020
Négociation collective - Journal officiel du 20 novembre 2020:Accord du 26 novembre 2018 relatif au dialogue social et à la négociation collective  étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 25/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 septembre 2020:Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche  étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Temps de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020:Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes  étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 04/09/2020
Frais de santé - BOCC 2020/30:Avenant n° 1 du 3 juin 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Garanties du régime socle obligatoire"   de l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
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