Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018

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Convention collective SYNTEC-CINOV : pour quels secteurs d’activité ?

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (ou convention collective SYNTEC-CINOV) porte le numéro de brochure 3018 et l’IDCC 1486.

Elle s’applique aux entreprises d’ingénierie, de conseil, de service informatique, de prestation intellectuelle, ainsi qu’aux entreprises du numérique (autrement appelé « métiers de l’internet »).

Les entreprises d'organisation de foires, salons et congrès entrent également dans le champ d’application de cette convention collective, mais avec des dispositions particulières, notamment en termes de durée du travail ou encore contrat de travail (CCD, contrat intermittent), compte tenu des spécificités de cette activité. En effet, celle-ci comprend notamment la gestion et la location de salles, l’agencement des lieux ou encore le montage de stands.

La convention collective SYNTEC-CINOV concerne aussi le personnel enquêteur des instituts de sondages. Trois statuts sont identifiés : les chargés d'enquête, titulaires d'un contrat à durée indéterminée, les enquêteurs à garantie annuelle (engagés en vue d'une activité discontinue), ainsi que les enquêteurs vacataires (qui exercent leur activité exclusivement auprès d’un organisme de sondage).

Convention collective SYNTEC-CINOV : que contient-elle ?

Représentée par les organisations patronales Fédération SYNTEC et Fédération CINOV, la convention collective encadre les conditions de travail des salariés de la branche pendant toute la durée de leur contrat de travail : période d’essai, congés, rémunération, etc.

Certaines dispositions de la convention collective sont plus favorables que la loi et permettent ainsi au salarié de bénéficier de différents avantages.

Elle crée également des garanties pour les salariés non prévues par le Code du travail comme la prime de vacances ou encore la réduction du travail pour les femmes enceintes.

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