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Convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager - 3076

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Il y a 7 jours

. Paritarisme - BOCC 2023/46:Avenant n° 3 du 17 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Financement du paritarisme" et l'article 4 "Affectation de la contribution" de l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme)

Le 28/11/2023

. Négociation collective - Journal officiel du 28 novembre 2023:Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif aux frais d’hébergement des salariés participant aux commissions prévues par la convention collective (modifiant l'article 4 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2023

Le 12/10/2023

. Epargne salariale - Journal officiel du 12 octobre 2023:Avenant n° 1 du 11 avril 2023 relatif à l’épargne salariale (modifiant l'article 2 "Obligations de l'entreprise adhérente au PEI et/ou au PERCOL-I", l'article 6 "Envoi du bulletin d'adhésion au PEI et/ou au PERCOL-I au gestionnaire des plans", l'article 8 "Alimentation du PEI", l'article 16 "Alimentation du PERCOL-I", l'article 21 "Déblocage des sommes" et l'article 22 "Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés" de l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale) étendu par arrêté du 22 septembre 2023

Le 12/10/2023

. Epargne salariale - Journal officiel du 12 octobre 2023:Accord du 12 avril 2022 relatif à l’épargne salariale étendu par arrêté du 22 septembre 2023

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