Convention collective Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - 3292 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - 3292

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Le 29/05/2020
Frais de santé - Journal officiel du 29 mai 2020:Avenant n° 7 du 21 mars 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires"   de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)  étendu par arrêté du 20 mai 2020
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Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : champ d'application

La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (communément appelée HCR) s'applique aux employeurs qui ont pour activité principale l’hébergement et/ou la fourniture de repas et de boissons (et les éventuelles activités associées).

Concrètement, cette convention s’applique aux hôtels avec restaurant, aux hôtels de tourisme sans restaurant, aux restaurants traditionnels, aux cafés-tabacs, aux débits de boissons, aux traiteurs organisateurs de réceptions, ainsi qu’aux bowlings.

Deux exceptions majeures doivent être soulignées. Ainsi, ne relèvent pas de son champ d'application :

  • d'une part, les entreprises d'alimentation et de restauration rapide ;
  • d'autre part, les entreprises de restauration collective.

La convention collective des HCR porte le numéro de brochure 3292 et l’IDCC 1979. Ses organisations patronales représentatives sont : l’Union des métiers et industries de l'hôtellerie (UMIH), le Groupement national des indépendants (GNI), le Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) et le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC).

Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : période d'essai

L'employeur peut recourir à une période d'essai à condition de la mentionner et d'en indiquer la durée dans le contrat de travail ou la lettre d'embauche.

Dans le secteur des HCR, la durée de la période d'essai pour un salarié en CDI varie en fonction de la classification. Pour les cadres supérieurs, elle est déterminée par accord de gré à gré. Pour les autres catégories, elle est de 3 mois pouvant être renouvelée une fois pour les cadres, 2 mois pouvant être renouvelée une fois pour les agents de maitrise, et 1 mois pouvant être renouvelée une fois pour les autres salariés, sachant que le renouvellement n'est pas applicable aux salariés de niveau I, échelon 1.

Un accord écrit doit être signé entre l'employeur et le salarié s'ils décident de renouveler la période d'essai.

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) indique qu'au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, le contrat de travail peut être rompu sans préavis ni indemnités de rupture.

Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : préavis

La rupture du contrat de travail doit donner lieu à un préavis. Une exception : en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde.

En cas de licenciement comme de démission, la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) fixe une durée du préavis qui est fonction de l'ancienneté continue (moins de 6 mois, entre 6 mois et 2 ans, plus de 2 ans). Cette durée diffère également en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié : elle sera ainsi plus longue pour un cadre que pour un employé.

Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : jours fériés

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) contient des dispositions relatives aux jours fériés. Un distinguo est fait entre le 1er Mai et les autres jours fériés, dits « ordinaires ».

Ainsi, si le 1er mai est un jour normal de travail pour l'entreprise, le salarié perçoit une indemnité spécifique.

Pour les autres jours fériés, dans les établissements permanents, le salarié qui compte un an d'ancienneté bénéficie en plus du 1er Mai, de 10 jours fériés par an (dont 6 jours garantis). Dans les établissements saisonniers et pour les salariés saisonniers, l'ancienneté requise est de 9 mois, et le salarié bénéficie des jours fériés selon des modalités spécifiques.

Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : durée du travail

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) fixe la durée hebdomadaire de travail à 39 heures pour toutes les entreprises.  Elle autorise toutefois les entreprises à retenir une durée inférieure.

Certains plafonds s'appliquent à la durée du travail des salariés, à la fois dans un cadre hebdomadaire et dans un cadre quotidien.

Ainsi, sur une période de 12 semaines consécutives, la durée maximale hebdomadaire est fixée à 46 heures (sachant que la durée maximale hebdomadaire absolue est de 48 heures).

Sur une journée, la durée de travail est plafonnée à 10 h (personnel administratif hors site d'exploitation) 11 h (cuisinier), 11h30 (autre personnel) et 12h (personnel de réception).

Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : temps d'habillage et de déshabillage

Certains métiers nécessitent, pour les salariés, de porter une tenue de travail, ce qui donne lieu à des temps d'habillage et de déshabillage.

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) précise que ces temps sont exclus de la durée du travail. Par ailleurs, lorsque le port de la tenue de travail est imposé (par la loi, le règlement, des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail) et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps associé à ces opérations fait l'objet de contreparties.

Ces contreparties doivent être précisées dans le contrat de travail et sont définies par chaque entreprise (repos ou contreparties financières), dans le respect du code du travail.

A défaut de contrepartie fixée par l’entreprise, le salarié comptant un an d'ancienneté bénéficie d'un jour de repos par an (ou, en cas d'impossibilité, d'une contrepartie salariale équivalente).

Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : travail à temps partiel

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) comporte des dispositions relatives aux salariés employés à temps partiel. Ceux-ci bénéficient de certaines garanties. Ainsi, en plus de ses temps de pause (dont la pause repas), la journée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut comporter qu'une seule interruption d'activité dont la durée ne peut être supérieure à 5 heures.

Dans ce cas et en contrepartie de toute coupure journalière supérieure à 2 heures dans la limite de 5 heures, le salarié à temps partiel bénéficie de contreparties spécifiques.

Par ailleurs, l'employeur peut recourir à des heures complémentaires, en contrepartie desquelles une période minimale de travail continue de 2 h par jour est prévue. Le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours de la même semaine ou d'un même mois ne peut pas être supérieur au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat.

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