Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351 - Editions Tissot
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Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351

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Le 23/12/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2022:Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre IX "Formation professionnelle"   de la convention, et insérant une annexe IV "Contribution supplémentaire conventionnelle versée en 2020 et en 2021")  étendu par arrêté du 14 décembre 2022
Le 03/11/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/41:Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle au titre de la formation professionnelle pour 2023 et 2024 (modifiant l'annexe IV "Contribution supplémentaire conventionnelle versée en 2023 et en 2024"   de la convention)
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