Convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353

Accédez à votre convention collective

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : 145€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 849€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Les dernières mises à jour Voir toutes les mises à jour
Le 04/10/2021
Frais de santé - Journal officiel du 2 octobre 2021:Avenant n° 30 du 4 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2.1 "Définition des garanties"   et l'annexe "Tableau des garanties"   de l'accord du 26 février 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)  étendu par arrêté du 16 septembre 2021
Le 30/09/2021
Prévoyance - Journal officiel du 30 septembre 2021:Avenant n° 31 du 5 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'annexe "Cotisations"   de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance)  étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : 145€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 849€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Achetez cette convention
En ligne
  • En ligne 85 € HT/an
  • En ligne + Papier 145 € HT/an
85 HT/an
Ajouter au panier