Convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353

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Le 02/01/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 décembre 2019:Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche  étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Frais de santé - Journal officiel du 27 décembre 2019:Avenant n° 25 du 25 septembre 2018 relatif au degré élevé de solidarité du régime de frais de santé  étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Frais de santé - Journal officiel du 27 décembre 2019:Avenant n° 23 du 5 avril 2018 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 1.6 "Cotisation"   de l'accord du 26 février 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)  étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2019:Avenant n° 14 du 30 juin 2016 relatif à la classification et au salaire du mandataire et administrateur judiciaire salarié  étendu par arrêté du 23 décembre 2019
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