Convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 - Editions Tissot
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Convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353

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Le 09/12/2020
Prévoyance - BOCC 2020/46:Avenant n° 31 du 5 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'annexe "Cotisations"   de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance)
Le 09/12/2020
Frais de santé - BOCC 2020/46:Avenant n° 30 du 4 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2.1 "Définition des garanties"   et l'annexe I "Tableau des garanties"   de l'accord du 26 février 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 09/12/2020
Dialogue social - BOCC 2020/46:Avenant n° 29 bis du 21 novembre 2019 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 1er "Source de financement du paritarisme"   de l'avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme)
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