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Convention collective Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs) - 3014

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Le 09/05/2023

. Formation professionnelle - Journal officiel du 6 mai 2023:Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 17 avril 2023

Le 25/04/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif à l’évolution du nombre de points pour la pesée des emplois et à l’indemnité de fonction d’appui à l’accompagnement social à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 25/04/2023

. Représentation du personnel - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique (modifiant l'article 3.2 "Droit syndical en entreprise", l'article 3.6 "La négociation en entreprise" et le chapitre IV "Le comité social et économique" de la convention) étendu par arrêté du 31 mars 2023

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