Convention collective Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs) - 3014 - Editions Tissot
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Convention collective Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs) - 3014

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Le 09/05/2023
Formation professionnelle - Journal officiel du 6 mai 2023:Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A)  étendu par arrêté du 17 avril 2023
Le 25/04/2023
Représentation du personnel - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique (modifiant l'article 3.2 "Droit syndical en entreprise", l'article 3.6 "La négociation en entreprise"   et le chapitre IV "Le comité social et économique"   de la convention)  étendu par arrêté du 31 mars 2023
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