Convention collective Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs) - 3014 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs) - 3014

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Le 22/09/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/31:Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif aux salaires et aux classifications
Le 02/09/2021
Représentation du personnel - BOCC 2021/24:Avenant du 1er avril 2021 relatif au droit syndical (modifiant l'article 3.3 "Absences pour raisons syndicales", l'article 3.4 "Exercice d’un mandat syndical"   et l'article 3.5 "Fonds d’aide au paritarisme"   de la convention)
Le 21/07/2021
Prévoyance - Journal officiel du 16 juillet 2021:Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 17.10 "Taux de cotisation pour le régime de prévoyance"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
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