Convention collective Marchés financiers - Bourse - 3257 - Editions Tissot
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Convention collective Marchés financiers - Bourse - 3257

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Le 19/01/2023
Frais de santé - Journal officiel du 19 janvier 2023:Avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 22 "Régimes de prévoyance et de frais de santé"   de la convention, le chapitre B1 "Bénéficiaires de la garantie frais de santé", le chapitre B2 "Dispenses d'affiliation", le chapitre B5 "Cas des salariés dont le contrat de travail est suspendu ou rompu (congés légaux, invalidité, retraités, ayants droit d'un salarié décédé)"   et le chapitre C "Cas des salariés licenciés"   de l'annexe II "Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé", ainsi que l'annexe III "Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé")  étendu par arrêté du 13 décembre 2022
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