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Convention collective Bâtiment et travaux publics - 3107

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Le 23/10/2023

. Prévoyance - Journal officiel du 20 octobre 2023:Avenant n° 65 du 7 juin 2023 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 11 "Calcul des prestations" de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968) étendu par arrêté du 26 septembre 2023

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