Convention collective Bâtiment et travaux publics - 3107 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Bâtiment et travaux publics - 3107

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Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020:Accord du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2019 (Pays de la Loire)  étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 09/07/2020
Prévoyance - BOCC 2020/24:Avenant n° 35 du 20 mai 2020 relatif au régime de prévoyance des ETAM (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 3 "Obligation de couverture d'assurance", l'article 5 "Cotisations", l'article 6 "Garanties minimales", l'article 8 "Maintien et cessation des garanties"   et l'article 11 "Base de calcul des prestations"   de l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 13 décembre 1990)
Le 09/07/2020
Prévoyance - BOCC 2020/24:Avenant n° 62 du 20 mai 2020 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 3 "Obligation de couverture d'assurance", l'article 5 "Cotisations", l'article 6 "Garanties minimales", l'article 8 "Maintien et cessation des garanties", l'article 11 "Calcul des prestations", l'article 22 "Indemnités de fin de carrière"   et l'article 24 "Dispositions financières"   de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968)
Le 03/07/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2020:Avenant du 11 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)  étendu par arrêté du 5 juin 2020
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