Convention collective Assainissement et maintenance industrielle - 3309 - Editions Tissot
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Convention collective Assainissement et maintenance industrielle - 3309

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Le 29/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021:Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif au 13e mois (modifiant l'article 5.6 "Gratification annuelle : 13e mois"   de la convention)  étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2021:Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Financement", l'annexe "Tableau des garanties"   et abrogeant l'article 7 "Organisme assureur référencé"   de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)  étendu par arrêté du 17 septembre 2021
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