Convention collective Assainissement et maintenance industrielle - 3309 - Editions Tissot
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Convention collective Assainissement et maintenance industrielle - 3309

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Le 22/11/2022
Classification - Journal officiel du 22 novembre 2022:Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à la classification des emplois (modifiant l'article 5.1 "Classification des emplois"   et l'article 5.3 "Ancienneté"   de la convention, l'annexe I "Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle", l'article 8 "Contrat à durée déterminée à objet défini"   de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres", ainsi que les grilles de salaires au 1er mai 2022)  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 21/11/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 novembre 2022:Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022  étendu par arrêté du 2 novembre 2022
Le 17/10/2022
Le 15/09/2022
Classification:Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à la classification des emplois (modifiant l'article 5.1 "Classification des emplois"   et l'article 5.3 "Ancienneté"   de la convention, l'annexe I "Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle", l'article 8 "Contrat à durée déterminée à objet défini"   de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres", ainsi que les grilles de salaires au 1er mai 2022)
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