Convention collective - 3056 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective - 3056

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Le 29/11/2018
Congés / Absences - Journal officiel du 29 novembre 2018:Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour évènements familiaux (modifiant l'article 38 "Congés d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale"   de la convention)  étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 22/11/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/43:Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail
Le 22/11/2018
Négociation collective - BOCC 2018/43:Avenant du 15 mai 2018 relatif à la participation et à l’indemnisation des négociateurs de branche (modifiant l'article 11 "Commissions paritaires et commissions mixtes"   de la convention)
Le 22/11/2018
Négociation collective - BOCC 2018/43:Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et à la commission paritaire nationale de conciliation (modifiant l'article 6 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation"   et l'article 45 "Commission paritaire nationale de conciliation"   de la convention)
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