Convention collective Industries de cartonnage - 3135 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Industries de cartonnage - 3135

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Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Archives
La convention collective de l'industrie du cartonnage révisée par accord du 17 avril 2019 se substitue de plein droit à la convention collective du 9 janvier 1969.
Cette dernière n'est donc plus en vigueur à ce jour, mais, selon vos besoins, vous pouvez la télécharger ici :

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Le 25/01/2023
Champ d'application - BOCC 2023/01:Avenant n° 2 du 29 novembre 2022 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 2 "Champ d'application"   de la convention)
Le 12/01/2023
APLD - Journal officiel du 12 janvier 2023:Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (modifiant l'article 2.7 "Date de début et durée d'application de l'activité réduite pour le maintien en emploi", l'article 4 "Champ d'application"   et l'article 5 "Durée et entrée en vigueur"   de l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi)  étendu par arrêté du 11 janvier 2023
Le 05/01/2023
APLD - BOCC 2022/50:Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (modifiant l'article 2.7 "Date de début et durée d'application de l'activité réduite pour le maintien en emploi", l'article 4 "Champ d'application"   et l'article 5 "Durée et entrée en vigueur"   de l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi)
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