Convention collective Huissiers de justice (Personnel) - 3037 - Editions Tissot
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Convention collective Huissiers de justice (Personnel) - 3037

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Le 07/11/2022
Frais de santé - Journal officiel du 4 novembre 2022:Avenant n° 75 du 31 mars 2021 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 3.3 "Financement"   de l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé)  étendu par arrêté du 24 octobre 2022
Le 10/10/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 octobre 2022:Avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022  étendu par arrêté du 22 septembre 2022
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