Convention collective Huissiers de justice (Personnel) - 3037 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Huissiers de justice (Personnel) - 3037

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Retraite - BOCC 2019/46:Avenant n° 66 du 10 septembre 2019 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires (modifiant l'accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires)
Le 28/01/2020
Retraite - BOCC 2019/46:Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 relatif au régime professionnel de retraite complémentaire (modifiant l'article 6 "Prélèvement de gestion"   du chapitre II "Retraite complémentaire par capitalisation collective" de l'annexe III "Régime professionnel de retraite supplémentaire")
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