Convention collective Huissiers de justice (Personnel) - 3037 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Huissiers de justice (Personnel) - 3037

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Il y a 3 jours
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020:Avenant n° 67 du 18 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau des garanties"   de l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé)  étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 17/08/2020
Classification - Journal officiel du 1er août 2020:Avenant n° 69 du 21 janvier 2020 relatif à la classification de clerc aux procédures (modifiant l'avenant n° 68 du 19 novembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020)  étendu par arrêté du 21 juillet 2020
Le 23/07/2020
Retraite - Journal officiel du 23 juillet 2020:Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 relatif au régime professionnel de retraite complémentaire (modifiant l'article 6 "Prélèvement de gestion"   du chapitre II "Retraite complémentaire par capitalisation collective" de l'annexe III "Régime professionnel de retraite supplémentaire")  étendu par arrêté du 10 juillet 2020
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