Convention collective Industrie textile - Dispositions générales - 3106-1 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Industrie textile - Dispositions générales - 3106-1

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Le 23/10/2019
Négociation collective - Journal officiel du 23 octobre 2019:Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation (modifiant l'article 86 (G) "Commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation"   de la convention)  étendu par arrêté du 16 octobre 2019
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